Modification PLU n°5 > Procédure en cours
Document projet
Modification PLU - Complément Rapport présentation
SDU - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Délibération du Conseil Municipal
La délibération du Conseil Municipal
L'annexe 6
Avis des personnes publiques associées
MRAe
Préfecture
CCI MBO
CMA
CNPF
Conseil Départemental
Courrier Préfecture notification avis CDNPS (Loi ELAN)
Rapport DDTM
Constat d'affichage
Procès verbal de constat 13-10-22
Procès verbal de constat 07-11-22
Les modalités de mise à disposition du public
- Le document projet mis en ligne est consultable à la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Les observations du public peuvent être mentionnées sur un registre mis à disposition en mairie ou transmises à l'adresse internet suivante : mairie@plouhinec.bzh
Approbation
Publication Presse
Affichage en mairie
