Modification PLU n°6 > Procédure en cours
Enquête publique
Bilan de la mise à disposition du public - MPLU6 - PLU modification de droit commun n°6
Arrêté du maire - Enquête publique modification n°6 du PLU
Document projet
Modification PLU - Complément rapport présentation
Délibération du Conseil Municipal
PLU - Modification de droit commun n°6
Arrêté du Maire - Modalités complémentaires concertation
Arrêté du Maire - Engagement procédure MPLU 6 signé
Avis des personnes publiques associées
CCI
CA
CMA
SAGE
MRAe
SIOCA
Conseil Départemental
Avis au public
Avis au public - modification n°6
Concertation préalable, du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 inclus.
Constat d'affichage
Procès verbal de constat 21-11-22
Procès verbal de constat 05-12-22
Périmètre de l'étude
Secteur de la modification
Extrait Avant / Après suite au changement de zonage
Suppression ER 6
Les modalités de mise à disposition du public
- Le document projet mis en ligne est consultable à la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Les observations du public peuvent être mentionnées sur un registre mis à disposition en mairie ou transmises à l'adresse internet suivante : mairie@plouhinec.bzh
Publication presse
Télégramme du 14-11-22
Ouest France du 15-11-22
Affichage en mairie
