Arrêté préfectoral

Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Finistère

Le présent arrêté a pour objet de réglementer la détention et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département du Finistère, afin de prévenir les risques pour la santé publique et de garantir l’ordre public.