Entretenir devant chez soi !

 

Suite à l’arrêté permanent n°13 de 2014, bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs ou d’une bande d’1m50 de large, incombe aux propriétaires ou locataires des immeubles riverains ; ceci afin de préserver la sécurité et la commodité de passage des usagers.

Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit pour nettoyer ou désherber.
En cas de manquement à cette obligation d’entretien devant chez soi, le risque d’accident est présent (feuilles mortes, neige, verglas, mousse,…).
De plus, ces voies publiques ne doivent pas être encombrées afin d’en faciliter l’accès à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite et poussettes.