Déclaration concernant les animaux domestiques et les élevages
Vous avez des animaux qui nécessitent des déclarations ? Retrouvez ici les démarches à suivre.
Déclarer des volatiles
Vous détenez des oiseaux ou des volailles (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies…) : vous avez l’obligation de les déclarer auprès de la commune dans laquelle ils sont détenus.
Exception : les oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau ne sont pas soumis à cette obligation.
Cette déclaration est d’autant plus importante qu’elle permet aux autorités de réduire le risque élevé de contamination des élevages par les grippes aviaires.
Le formulaire de recensement des oiseaux détenus est accessible via ce lien : Cerfa n°15472*01. Il doit être adressé en mairie après avoir été complété.
Déclarer des ruches
Vous possédez des ruches ou envisagez d’en installer ? Chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, vous avez l’obligation de déclarer l’ensemble de vos colonies d’abeilles, en précisant leur nombre et leur localisation, quelle que soit leur taille.
Cette déclaration contribue à une meilleure connaissance et gestion du cheptel apicole en France, en particulier pour faire face aux menaces sanitaires comme le parasite Aethina tumida. Elle est également nécessaire pour bénéficier des aides européennes prévues par le Plan apicole européen, qui soutient les actions en faveur de la filière apicole française.
👉 Déclaration obligatoire avant le 31 décembre.
Déclarer un chien catégorisé
Les chiens dits “catégorisés” (catégorie 1 : chiens d’attaque, catégorie 2 : chiens de garde et de défense) sont soumis à une réglementation spécifique.
Si vous êtes propriétaire d’un tel chien, vous devez obligatoirement le déclarer en mairie de votre domicile. Cette démarche vise à garantir la sécurité publique et s’accompagne de plusieurs obligations : obtention d’un permis de détention, évaluation comportementale du chien, attestation d’aptitude du propriétaire, assurance responsabilité civile, etc.
La déclaration permet aux autorités de mieux encadrer la présence de ces animaux sur le territoire et de prévenir les risques liés à leur détention.