Demande d’arrêtés de police de la circulation
Tout aménagement ou travaux, impactant le Domaine Public nécessite la prise d’un arrêté de police pour garantir la sécurité des usagers et des professionnels.
Cette autorisation, délivrée par l’autorité compétente, permet de réglementer temporairement la circulation : mise en place de déviations, chaussée rétrécie, limitation de vitesse, interdictions de stationner…
La demande doit être faite en amont (au minimum 15 jours avant), afin de permettre l’organisation des mesures de sécurité et d’information des usagers.
Information sous encadrer : Les particuliers et les entreprises sont responsables de la mise en place de la signalisation conforme à la réglementation.