Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’urbanisme (PLU) a succédé en 2000 au “Plan d’Occupation des Sols”.

C’est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il consiste en un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour quiconque veut construire, modifier, transformer, réhabiliter ou agrandir une construction.

Le Plan Local d’urbanisme est un document d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLU) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Les règlements (graphique et écrit) vous permettront de connaître la réglementation qui s’applique sur votre terrain :

• un règlement graphique : il vous permet de situer votre terrain et d’identifier le zonage ;
• un règlement écrit : il vous permet d’accéder aux règles spécifiques pour le zonage concerné.

Attention : Il s’agit d’un premier niveau d’information, d’autres contraintes notamment des servitudes d’utilité publique sont susceptibles de s’appliquer. Aussi, ces informations ne préjugent pas de l’issue de l’instruction complète d’un projet.

Le règlement est établi conformément au Code de L’Urbanisme. Un projet d’occupation et d’utilisation du sol ne sera autorisé que s’il satisfait en même temps à l’ensemble des règles édictées par le présent règlement et aux articles du Code de l’Urbanisme auquel il est fait explicitement référence.