Séances du conseil municipal

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Pour informations complémentaires : 

• le compte-rendu de la séance visé par l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales est affiché sous huitaine en mairie. Il reprend les informations essentielles votées par le Conseil Municipal.

• le compte-rendu détaillé, rédigé par le secrétaire de séance et visé par l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, qualifié de procès verbal de séance, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la séance suivante de l’Assemblée. Une fois cette validation réalisée, il est publié sur le site internet de la commune.