Demandes d’occupation du domaine public
Vous prévoyez d’utiliser le domaine public pour un stationnement temporaire, des travaux, un événement, etc ? Une demande d’autorisation de voirie est obligatoire.
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Permis de stationnement
Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations qui n'affectent pas le sol.
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Permission de voirie
La permission de voirie ou autorisation d'entreprendre des travaux, concerne les travaux qui impactent le sol ou le sous-sol du domaine public routier.
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Demande d’arrêtés de police de la circulation
Tout aménagement ou travaux, impactant le Domaine Public nécessite la prise d’un arrêté de police pour garantir la sécurité des usagers et des professionnels.
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DICT – Déclaration d’intention de commencement de travaux
La DICT est une démarche impérative avant d'entreprendre des travaux sur le domaine public.