Les formulaires

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme de Plouhinec, Code de l’Urbanisme…).

Selon l'importance des travaux, il y a lieu de déposer un Permis (permis de construire, d'aménager...) ou une Déclaration Préalable. Avant d’élaborer une demande de Permis, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour s’assurer des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le terrain (CUa) et connaître la faisabilité des travaux souhaités (CUb).

Les pièces à joindre

Cette rubrique présente uniquement les pièces obligatoires à chaque type de demande d’autorisation. Des pièces complémentaires peuvent être nécessaires pour l’instruction du dossier selon les travaux envisagés (constructions, travaux, installations et/ou aménagements), leur nature et/ou leur situation. Il est donc important de se rapprocher du service instructeur de la commune afin de vous aider dans vos démarches.