Acte de naissance, de mariage et de décès

Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.

La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :

Qui peut faire la demande ?

  • Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.

  • Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.

Comment faire la demande ?

En ligne

La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.

Demande d'acte de naissance
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Accueil des réfugiés et migrants
  • Protection de la nature
  • Aide aux personnes en situation de handicap
  • Santé, culture, sport
  • Technologies numériques

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

 À noter

Certains projets CES ont aussi lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

Il peut s'agir des organismes suivants :

  • Associations
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • Collectivités territoriales
  • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.

Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

 Attention :

Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse.

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :

  • Voyage aller-retour
  • Logement
  • Restauration

Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

Vous recevez une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).

Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

  • Volontariat individuel
  • Volontariat en équipe

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

  • Caf
  • MSA

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables.

L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande d'acte de décès
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Accueil des réfugiés et migrants
  • Protection de la nature
  • Aide aux personnes en situation de handicap
  • Santé, culture, sport
  • Technologies numériques

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

 À noter

Certains projets CES ont aussi lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

Il peut s'agir des organismes suivants :

  • Associations
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • Collectivités territoriales
  • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.

Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

 Attention :

Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse.

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :

  • Voyage aller-retour
  • Logement
  • Restauration

Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

Vous recevez une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).

Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

  • Volontariat individuel
  • Volontariat en équipe

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

  • Caf
  • MSA

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables.

L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande d'acte de mariage
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Accueil des réfugiés et migrants
  • Protection de la nature
  • Aide aux personnes en situation de handicap
  • Santé, culture, sport
  • Technologies numériques

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

 À noter

Certains projets CES ont aussi lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat.

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

Il peut s'agir des organismes suivants :

  • Associations
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • Collectivités territoriales
  • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.

Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

 Attention :

Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse.

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :

  • Voyage aller-retour
  • Logement
  • Restauration

Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

Vous recevez une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).

Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

  • Volontariat individuel
  • Volontariat en équipe

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

  • Caf
  • MSA

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'indemnité et l'AAH sont cumulables.

L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Par courrier postal

Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :

  • les noms et prénoms des personnes concernées,

  • la date de l’événement,

  • votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),

  • une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Sur place, à la mairie

Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.

À quelle mairie s’adresser ?

  • Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.

  • Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.

  • Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Délais de réception

Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :

  • quelques jours par courrier,

  • immédiat si remis sur place.