Acte de naissance, de mariage et de décès

Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.

La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :

Qui peut faire la demande ?

  • Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.

  • Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.

Comment faire la demande ?

En ligne

La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.

Demande d'acte de naissance
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Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

 Attention :

la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)
  • Priorité (stop, cédez le passage...)
  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)
  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)
  • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • Direction, jalonnement ou indication

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

La drogue au volant est interdite en Europe.

Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
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Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.

Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Siège pour enfant

L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) est obligatoire en Europe.

Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

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Commission européenne

Casque

Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.

Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

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Commission européenne

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

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Et aussi

Pour en savoir plus

Demande d'acte de décès
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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

 Attention :

la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)
  • Priorité (stop, cédez le passage...)
  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)
  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)
  • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • Direction, jalonnement ou indication

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

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Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

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La drogue au volant est interdite en Europe.

Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

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Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.

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Siège pour enfant

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Casque

Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.

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Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

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Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

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Demande d'acte de mariage
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Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

 Attention :

la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)
  • Priorité (stop, cédez le passage...)
  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)
  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)
  • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • Direction, jalonnement ou indication

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

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Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

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Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.

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Siège pour enfant

L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) est obligatoire en Europe.

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Casque

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Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

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 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

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L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

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Pour en savoir plus

Par courrier postal

Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :

  • les noms et prénoms des personnes concernées,

  • la date de l’événement,

  • votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),

  • une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Sur place, à la mairie

Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.

À quelle mairie s’adresser ?

  • Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.

  • Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.

  • Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Délais de réception

Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :

  • quelques jours par courrier,

  • immédiat si remis sur place.