
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
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Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
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Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fédération Agirc-Arrco
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Garantie sociale du chef d'entreprise (GSC)
Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fédération Agirc-Arrco
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Garantie sociale du chef d'entreprise (GSC)
Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Demande d'acte de mariage
Fiche pratique
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement au régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco. Ces cotisations vous permettent de bénéficier, à votre retraite, d'une pension complémentaire à votre retraite de base de la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fédération Agirc-Arrco
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Garantie sociale du chef d'entreprise (GSC)
Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC)
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Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points
Fédération Agirc-Arrco
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
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les noms et prénoms des personnes concernées,
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la date de l’événement,
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votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
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une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
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Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
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Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
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Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
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quelques jours par courrier,
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immédiat si remis sur place.