Acte de naissance, de mariage et de décès

Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.

La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :

Qui peut faire la demande ?

  • Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.

  • Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.

Comment faire la demande ?

En ligne

La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.

Demande d'acte de naissance
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Aides financières pour la scolarité  > Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Question-réponse

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Département

Conseil régional

Mairie

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande d'acte de décès
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Aides financières pour la scolarité  > Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Question-réponse

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Département

Conseil régional

Mairie

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande d'acte de mariage
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Aides financières pour la scolarité  > Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Question-réponse

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.

Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Mairie

Département

Conseil régional

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Département

Conseil régional

Mairie

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Mairie

Département

Et aussi

Pour en savoir plus

Par courrier postal

Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :

  • les noms et prénoms des personnes concernées,

  • la date de l’événement,

  • votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),

  • une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Sur place, à la mairie

Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.

À quelle mairie s’adresser ?

  • Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.

  • Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.

  • Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Délais de réception

Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :

  • quelques jours par courrier,

  • immédiat si remis sur place.