Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
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Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
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Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.
-
Les règles sont différentes selon le poids de la caravane.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto avec au minimum la garantie responsabilité civile.
Certaines assurances prévoient que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Cette couverture peut être gratuite ou avec un supplément.
En conséquence, avant de mettre en circulation la caravane, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.
Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.
Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il doit rédiger un avenant à votre contrat. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle.
Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz.
Attention :
si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile.
Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule.
Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à la garantie de base responsabilité civile. Il s'agit notamment des garanties suivantes :
- Dommages accidents
- Incendie-explosion
- Vol et Vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
- Tempête
- Catastrophe naturelle et Actes de terrorisme
- Protection juridique
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Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.
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Les règles sont différentes selon le poids de la caravane.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto avec au minimum la garantie responsabilité civile.
Certaines assurances prévoient que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Cette couverture peut être gratuite ou avec un supplément.
En conséquence, avant de mettre en circulation la caravane, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.
Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.
Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il doit rédiger un avenant à votre contrat. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle.
Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz.
Attention :
si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile.
Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule.
Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à la garantie de base responsabilité civile. Il s'agit notamment des garanties suivantes :
- Dommages accidents
- Incendie-explosion
- Vol et Vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
- Tempête
- Catastrophe naturelle et Actes de terrorisme
- Protection juridique
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Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez souscrire une assurance pour la caravane si elle est destinée à être mise en circulation. Par contre, si la caravane est à usage d'habitation, vous n'êtes pas obligé de l'assurer avec un contrat d'assurance auto. Toutefois, si vous souhaitez installer la caravane dans un emplacement autorisé pour ce type de véhicule, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile.
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Les règles sont différentes selon le poids de la caravane.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto avec au minimum la garantie responsabilité civile.
Certaines assurances prévoient que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane dont le poids ne dépasse pas 750 kg. Cette couverture peut être gratuite ou avec un supplément.
En conséquence, avant de mettre en circulation la caravane, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.
Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.
Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il doit rédiger un avenant à votre contrat. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle.
Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques, comme par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz.
Attention :
si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.
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La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile.
Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule.
Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à la garantie de base responsabilité civile. Il s'agit notamment des garanties suivantes :
- Dommages accidents
- Incendie-explosion
- Vol et Vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
- Tempête
- Catastrophe naturelle et Actes de terrorisme
- Protection juridique
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Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto. Mais vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé.
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
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les noms et prénoms des personnes concernées,
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la date de l’événement,
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votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
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une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
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Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
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Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
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Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
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quelques jours par courrier,
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immédiat si remis sur place.