
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
-
Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
-
Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
Demande d'acte de mariage
Fiche pratique
Permis B : voiture ou camionnette
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B
Legifrance
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
-
les noms et prénoms des personnes concernées,
-
la date de l’événement,
-
votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
-
une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
-
Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
-
Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
-
Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
-
quelques jours par courrier,
-
immédiat si remis sur place.