
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
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Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
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Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Fiche pratique
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque année, le fonctionnaire fait l'objet d'une évaluation ayant pour but d'apprécier sa valeur professionnelle. Il bénéficie ainsi chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu. Cette évaluation est prise en compte pour la carrière du fonctionnaire. L'agent contractuel recruté pour faire face à un besoin permanent en CDI ou en CDD de plus d'un an bénéficie également d'un entretien annuel professionnel.
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel organisé dans des conditions qui garantissent la confidentialité et qui donne lieu à un compte rendu.
Chaque fonctionnaire relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements hospitaliers bénéficie d'une évaluation annuelle. Cette évaluation donne lieu à un entretien qui fait l'objet d'un compte rendu écrit.
Pour en savoir plus
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Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque année, le fonctionnaire fait l'objet d'une évaluation ayant pour but d'apprécier sa valeur professionnelle. Il bénéficie ainsi chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu. Cette évaluation est prise en compte pour la carrière du fonctionnaire. L'agent contractuel recruté pour faire face à un besoin permanent en CDI ou en CDD de plus d'un an bénéficie également d'un entretien annuel professionnel.
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel organisé dans des conditions qui garantissent la confidentialité et qui donne lieu à un compte rendu.
Chaque fonctionnaire relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements hospitaliers bénéficie d'une évaluation annuelle. Cette évaluation donne lieu à un entretien qui fait l'objet d'un compte rendu écrit.
Pour en savoir plus
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Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Demande d'acte de mariage
Fiche pratique
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque année, le fonctionnaire fait l'objet d'une évaluation ayant pour but d'apprécier sa valeur professionnelle. Il bénéficie ainsi chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu. Cette évaluation est prise en compte pour la carrière du fonctionnaire. L'agent contractuel recruté pour faire face à un besoin permanent en CDI ou en CDD de plus d'un an bénéficie également d'un entretien annuel professionnel.
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel organisé dans des conditions qui garantissent la confidentialité et qui donne lieu à un compte rendu.
Chaque fonctionnaire relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements hospitaliers bénéficie d'une évaluation annuelle. Cette évaluation donne lieu à un entretien qui fait l'objet d'un compte rendu écrit.
Pour en savoir plus
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Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
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les noms et prénoms des personnes concernées,
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la date de l’événement,
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votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
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une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
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Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
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Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
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Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
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quelques jours par courrier,
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immédiat si remis sur place.