
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
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Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
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Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire.
De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Nous vous présentons les offres par région.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Titres de transport en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire.
De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Nous vous présentons les offres par région.
Pour en savoir plus
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Titres de transport en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire.
De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
Nous vous présentons les offres par région.
Pour en savoir plus
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Carte Avantage pour les transports
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté
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Titres de transport en Ile-de-France
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
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les noms et prénoms des personnes concernées,
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la date de l’événement,
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votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
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une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
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Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
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Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
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Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
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quelques jours par courrier,
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immédiat si remis sur place.