
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
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Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
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Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Questions ? Réponses !
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Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
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Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
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Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
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Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
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En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
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Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
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Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Et aussi
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Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Demande d'acte de décès
Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
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Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
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Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
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Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
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En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
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Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
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Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Et aussi
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Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Demande d'acte de mariage
Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Questions ? Réponses !
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Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
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Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
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Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
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Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
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Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
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Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
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En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
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Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
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Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
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Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Et aussi
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Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
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les noms et prénoms des personnes concernées,
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la date de l’événement,
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votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
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une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
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Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
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Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
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Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
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quelques jours par courrier,
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immédiat si remis sur place.