
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
-
Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
-
Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
-
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
-
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
-
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
-
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
-
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
-
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : fin du bail
Logement
Demande d'acte de décès
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
-
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
-
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
-
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
-
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
-
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
-
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : fin du bail
Logement
Demande d'acte de mariage
Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fixation du loyer d'un logement privé
- Montant du loyer (cas général)
- À Paris
- À Lille, Hellemmes et Lomme
- Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
- À Lyon et Villeurbanne
- Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
- Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
- Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Fixation du loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
-
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
-
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
-
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
-
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
-
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Et aussi
-
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
-
Devenir locataire d'un logement privé
Logement
-
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
-
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
-
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
-
Location immobilière : fin du bail
Logement
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
-
les noms et prénoms des personnes concernées,
-
la date de l’événement,
-
votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
-
une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
-
Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
-
Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
-
Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
-
quelques jours par courrier,
-
immédiat si remis sur place.