
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
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Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
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Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
-
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
-
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
-
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
-
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
-
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
-
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
-
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Et aussi
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Demande d'acte de décès
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Conseil de prud'hommes
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Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
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Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
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Demande d'acte de mariage
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
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Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
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Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
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Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
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Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
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Travail - Formation
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
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les noms et prénoms des personnes concernées,
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la date de l’événement,
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votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
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une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
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Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
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Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
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Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
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quelques jours par courrier,
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immédiat si remis sur place.