
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.
La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :
Qui peut faire la demande ?
-
Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.
-
Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.
Comment faire la demande ?
En ligne
La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
-
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
-
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la défense
-
Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
-
Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Collège et lycée
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Demande d'acte de mariage
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
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Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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Inscription dans l'enseignement supérieur
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Collège : programmes scolaires
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
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Les instances de la vie lycéenne
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Mention complémentaire de niveau 4
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Par courrier postal
Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :
-
les noms et prénoms des personnes concernées,
-
la date de l’événement,
-
votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),
-
une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
Sur place, à la mairie
Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.
À quelle mairie s’adresser ?
-
Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.
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Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.
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Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Délais de réception
Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :
-
quelques jours par courrier,
-
immédiat si remis sur place.