Acte de naissance, de mariage et de décès

Vous avez besoin d’un acte d’état civil ? Retrouvez ici toutes les informations pour faire une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès.

La demande d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) peut être nécessaire pour de nombreuses démarches administratives : demande de carte d’identité, mariage, succession, dossier de retraite, etc. Voici comment procéder :

Qui peut faire la demande ?

  • Acte de naissance ou de mariage : seules certaines personnes peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la personne concernée (majeure ou émancipée), ses parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.

  • Acte de décès : tout le monde peut en faire la demande.

Comment faire la demande ?

En ligne

La plupart des mairies proposent un service de demande en ligne via leur site internet ou via le site officiel service-public.fr. Le document est ensuite envoyé par courrier à votre domicile.

Demande d'acte de naissance
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Impôts : accéder à votre espace Particulier

Service en ligne

Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)

Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :

  • Déclarer vos revenus
  • Gérer votre prélèvement à la source
  • Payer vos impôts
  • Accéder à vos déclarations et avis d'imposition
  • Consulter votre situation fiscale
  • Effectuer vos démarches en ligne
  • Accéder à une messagerie
  • Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle
  • Retrouver les coordonnées de vos services compétents
  • Gérer vos biens immobiliers
  • Déclarer des dons

Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect.

Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt.

Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail.

Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.

Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées.

Pour activer votre espace, vous recevrez un lien par email.

Cliquez sur ce lien pour terminer la création de votre espace.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande d'acte de décès
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Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Gérer votre prélèvement à la source
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  • Effectuer vos démarches en ligne
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  • Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle
  • Retrouver les coordonnées de vos services compétents
  • Gérer vos biens immobiliers
  • Déclarer des dons

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Ministère chargé des finances

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Particuliers

Demande d'acte de mariage
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Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Gérer votre prélèvement à la source
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Particuliers

Par courrier postal

Adressez une lettre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage ou décès), en précisant :

  • les noms et prénoms des personnes concernées,

  • la date de l’événement,

  • votre lien avec la personne (pour les actes avec filiation),

  • une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Sur place, à la mairie

Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de l’événement, muni d’une pièce d’identité et, si nécessaire, de justificatifs du lien de parenté.

À quelle mairie s’adresser ?

  • Acte de naissance : mairie du lieu de naissance.

  • Acte de mariage : mairie du lieu de mariage.

  • Acte de décès : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Délais de réception

Les délais varient selon la mairie et le mode de demande (en ligne, courrier, ou sur place). En général, comptez :

  • quelques jours par courrier,

  • immédiat si remis sur place.