Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Un formulaire utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (exemple : extension, création de fenêtre) et/ou pour construire une annexe à son habitation (exemple : garage, véranda)

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

À complété lorsque es travaux non soumis à permis de construire sont envisagés pour une maison individuelle. Entre autre, il est nécessaire pour les extensions d’habitation, les modifications de façade, ou encore la construction de garages ou d’abris de jardin.

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination, etc).

Permet d’agrandir, de construire une maison individuelle (et/ou ses annexes) ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction.

Permet la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes en France. Ce formulaire doit aussi être utilisé si le projet comprend des démolitions.