Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Retrouvez toutes les démarches pour obtenir ou renouveler votre carte d'identité ou passeport.
Pour effectuer une demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, il est conseillé de commencer par une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette étape permet de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Fiche pratique
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors d'un 1
Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité.
Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie.
Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.
Vous devez communiquer auprès de l'Assurance maladie les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)
Où s’adresser ?
À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)
Où s’adresser ?
À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
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Une fois la pré-demande réalisée, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement, qui peut être différente de votre mairie de résidence.
Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter un dossier complet comprenant les pièces justificatives requises (photo d’identité récente, justificatif de domicile, ancien titre, timbre fiscal pour le passeport, etc.).
Après le dépôt de votre dossier, un numéro de suivi vous est remis pour suivre l’avancement de la fabrication. Les délais de délivrance peuvent varier selon les périodes, il est donc recommandé d’anticiper vos démarches, notamment avant les vacances.