Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Retrouvez toutes les démarches pour obtenir ou renouveler votre carte d'identité ou passeport.

Pour effectuer une demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, il est conseillé de commencer par une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette étape permet de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

Question-réponse

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Vérifié le 17/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un professionnel de l'automobile.

Il ne peut plus y avoir de mention véhicule non-roulant sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention véhicule non-roulant ne peut pas être délivrée.

Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel
  • Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de retrait de circulation.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou un quadricycle à moteur. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

 Attention :

l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).

Pour en savoir plus

Une fois la pré-demande réalisée, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement, qui peut être différente de votre mairie de résidence.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter un dossier complet comprenant les pièces justificatives requises (photo d’identité récente, justificatif de domicile, ancien titre, timbre fiscal pour le passeport, etc.).

Après le dépôt de votre dossier, un numéro de suivi vous est remis pour suivre l’avancement de la fabrication. Les délais de délivrance peuvent varier selon les périodes, il est donc recommandé d’anticiper vos démarches, notamment avant les vacances.