Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Retrouvez toutes les démarches pour obtenir ou renouveler votre carte d'identité ou passeport.

Pour effectuer une demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, il est conseillé de commencer par une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette étape permet de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

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Fiche pratique

Microcrédit personnel

Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d'une activité professionnelle.

Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.

Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.

Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.

Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :

  • Formation professionnelle
  • Permis de conduire
  • Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle

Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.

Elles sont comprises entre 300 € et 8000 €.

La durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d'insertion ou pour la création ou le développement d'un entreprise.

  • La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

  • La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

Le taux du crédit est fixé par le prêteur.

Il est généralement situé entre 1,5 et 4% et il n'a pas de frais de dossier.

Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.

Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire.

Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.

Vous trouverez la liste des organismes qui peuvent servir d'intermédiaire sur la page suivante de la Banque de France :

Où s’adresser ?

Banque de France : microcrédit

En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.

Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.

Le bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation s'il renonce à son projet.

Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.

Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur.

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Pour en savoir plus

Une fois la pré-demande réalisée, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement, qui peut être différente de votre mairie de résidence.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter un dossier complet comprenant les pièces justificatives requises (photo d’identité récente, justificatif de domicile, ancien titre, timbre fiscal pour le passeport, etc.).

Après le dépôt de votre dossier, un numéro de suivi vous est remis pour suivre l’avancement de la fabrication. Les délais de délivrance peuvent varier selon les périodes, il est donc recommandé d’anticiper vos démarches, notamment avant les vacances.