Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Retrouvez toutes les démarches pour obtenir ou renouveler votre carte d'identité ou passeport.

Pour effectuer une demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, il est conseillé de commencer par une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette étape permet de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.

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Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

    Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

Et aussi

Une fois la pré-demande réalisée, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement, qui peut être différente de votre mairie de résidence.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter un dossier complet comprenant les pièces justificatives requises (photo d’identité récente, justificatif de domicile, ancien titre, timbre fiscal pour le passeport, etc.).

Après le dépôt de votre dossier, un numéro de suivi vous est remis pour suivre l’avancement de la fabrication. Les délais de délivrance peuvent varier selon les périodes, il est donc recommandé d’anticiper vos démarches, notamment avant les vacances.