Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Retrouvez toutes les démarches pour obtenir ou renouveler votre carte d'identité ou passeport.
Pour effectuer une demande ou un renouvellement de carte d’identité ou de passeport, il est conseillé de commencer par une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette étape permet de gagner du temps lors du rendez-vous en mairie.
Question-réponse
Peut-on faire lever une hypothèque ?
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible de lever l'hypothèque sur un bien immobilier.
Cette demande est nécessaire dans l'une des situations suivantes :
- Lorsque vous vendez votre bien sans avoir remboursé votre prêt immobilier en totalité
- Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l'inscription de l'hypothèque, dont la durée correspond la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an
- Parfois lorsque vous faites un rachat de votre crédit immobilier avec une autre banque
La demande de mainlevée d'hypothèque peut se faire en accord avec votre banque, ou, si aucun accord n'est possible, sur décision de justice.
1. Demande d'accord avec votre banque
Cet accord doit obligatoirement prendre la forme d'un acte authentique fait par un notaire.
Les frais de cet acte sont à votre charge.
Où s’adresser ?
Le notaire présente ensuite cet acte de mainlevée au service de publicité foncière concerné.
Ce service radie alors l'inscription hypothécaire.
2. En cas de refus de la banque : demande au tribunal
Lorsque votre banque refuse la mainlevée, vous devez demander une hypothèque judiciaire.
Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l'hypothèque.
Le tribunal judiciaire décide alors d'autoriser ou non la levée de l'hypothèque.
Une fois la pré-demande réalisée, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement, qui peut être différente de votre mairie de résidence.
Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter un dossier complet comprenant les pièces justificatives requises (photo d’identité récente, justificatif de domicile, ancien titre, timbre fiscal pour le passeport, etc.).
Après le dépôt de votre dossier, un numéro de suivi vous est remis pour suivre l’avancement de la fabrication. Les délais de délivrance peuvent varier selon les périodes, il est donc recommandé d’anticiper vos démarches, notamment avant les vacances.