Certificat d’urbanisme
Information sur le certificat d'urbanisme.
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Formulaire de demande
Demande de certificat d'urbanisme
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