Choix ou changement de nom ou de prénom
Vous venez d’avoir un enfant et voulez choisir son nom administrativement ou vous voulez changer votre nom à l’état civil ? Retrouvez ici les démarches liées au choix ou a un changement de nom ou de prénom.
À la naissance
À la naissance, les parents choisissent le prénom et le nom de leur enfant. Le ou les prénoms sont librement choisis, à condition qu’ils ne soient pas contraires à l’intérêt de l’enfant ou aux bonnes mœurs. Le nom de famille peut être celui du père, de la mère ou les deux accolés, dans l’ordre choisi par les parents.
Ce choix est établi lors de la déclaration de naissance et figé sauf demande officielle de changement ultérieure.
Choix du nom de famille de l'enfant
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Choix du prénom de l'enfant
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
En cas de changement d'état-civil
En cas de changement d’état civil, comme une adoption, un mariage, un divorce ou une transition de genre, une personne peut demander la modification de son nom ou de son prénom. Cette démarche doit être justifiée par un motif légitime et faire l’objet d’une demande officielle auprès de l’administration compétente (mairie, tribunal ou préfecture selon le cas). Le changement est ensuite inscrit à l’état civil et entraîne la mise à jour des documents d’identité.
Changement d'état-civil
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)