Choix ou changement de nom ou de prénom
Vous venez d’avoir un enfant et voulez choisir son nom administrativement ou vous voulez changer votre nom à l’état civil ? Retrouvez ici les démarches liées au choix ou a un changement de nom ou de prénom.
À la naissance
À la naissance, les parents choisissent le prénom et le nom de leur enfant. Le ou les prénoms sont librement choisis, à condition qu’ils ne soient pas contraires à l’intérêt de l’enfant ou aux bonnes mœurs. Le nom de famille peut être celui du père, de la mère ou les deux accolés, dans l’ordre choisi par les parents.
Ce choix est établi lors de la déclaration de naissance et figé sauf demande officielle de changement ultérieure.
Choix du nom de famille de l'enfant
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution est une des garanties possibles d'un crédit immobilier, avec l'hypothèque conventionnelle et l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
La banque peut vous imposer d'avoir une caution pour vous accorder un crédit immobilier. Généralement, il s'agit d'un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à votre place, lorsque vous ne le faites pas. On parle alors de cautionnement bancaire.
À savoir
la caution peut aussi être une personne physique.
Mise en place
Généralement, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement et dont elle est partenaire.
Mais vous pouvez aussi demander à votre banque de contacter un autre organisme financier.
Si vous êtes fonctionnaire, vous avez la possibilité de faire appel à votre mutuelle fonctionnaire.
Coût et avantage
Opter pour une caution implique des frais de souscription plus élevés que ceux d'une hypothèque conventionnelle.
En contrepartie, vous n'aurez pas de frais de mainlevée à payer si vous vendez le bien immobilier en cours de prêt. De plus, vous pourrez récupérer une partie des frais de souscription à l'échéance du prêt (c'est-à-dire à la fin du remboursement du crédit), sous certaines conditions.
Choix du prénom de l'enfant
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution est une des garanties possibles d'un crédit immobilier, avec l'hypothèque conventionnelle et l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
La banque peut vous imposer d'avoir une caution pour vous accorder un crédit immobilier. Généralement, il s'agit d'un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à votre place, lorsque vous ne le faites pas. On parle alors de cautionnement bancaire.
À savoir
la caution peut aussi être une personne physique.
Mise en place
Généralement, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement et dont elle est partenaire.
Mais vous pouvez aussi demander à votre banque de contacter un autre organisme financier.
Si vous êtes fonctionnaire, vous avez la possibilité de faire appel à votre mutuelle fonctionnaire.
Coût et avantage
Opter pour une caution implique des frais de souscription plus élevés que ceux d'une hypothèque conventionnelle.
En contrepartie, vous n'aurez pas de frais de mainlevée à payer si vous vendez le bien immobilier en cours de prêt. De plus, vous pourrez récupérer une partie des frais de souscription à l'échéance du prêt (c'est-à-dire à la fin du remboursement du crédit), sous certaines conditions.
En cas de changement d'état-civil
En cas de changement d’état civil, comme une adoption, un mariage, un divorce ou une transition de genre, une personne peut demander la modification de son nom ou de son prénom. Cette démarche doit être justifiée par un motif légitime et faire l’objet d’une demande officielle auprès de l’administration compétente (mairie, tribunal ou préfecture selon le cas). Le changement est ensuite inscrit à l’état civil et entraîne la mise à jour des documents d’identité.
Changement d'état-civil
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La caution est une des garanties possibles d'un crédit immobilier, avec l'hypothèque conventionnelle et l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
La banque peut vous imposer d'avoir une caution pour vous accorder un crédit immobilier. Généralement, il s'agit d'un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à votre place, lorsque vous ne le faites pas. On parle alors de cautionnement bancaire.
À savoir
la caution peut aussi être une personne physique.
Mise en place
Généralement, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement et dont elle est partenaire.
Mais vous pouvez aussi demander à votre banque de contacter un autre organisme financier.
Si vous êtes fonctionnaire, vous avez la possibilité de faire appel à votre mutuelle fonctionnaire.
Coût et avantage
Opter pour une caution implique des frais de souscription plus élevés que ceux d'une hypothèque conventionnelle.
En contrepartie, vous n'aurez pas de frais de mainlevée à payer si vous vendez le bien immobilier en cours de prêt. De plus, vous pourrez récupérer une partie des frais de souscription à l'échéance du prêt (c'est-à-dire à la fin du remboursement du crédit), sous certaines conditions.