Choix ou changement de nom ou de prénom

Vous venez d’avoir un enfant et voulez choisir son nom administrativement ou vous voulez changer votre nom à l’état civil ? Retrouvez ici les démarches liées au choix ou a un changement de nom ou de prénom.

À la naissance

À la naissance, les parents choisissent le prénom et le nom de leur enfant. Le ou les prénoms sont librement choisis, à condition qu’ils ne soient pas contraires à l’intérêt de l’enfant ou aux bonnes mœurs. Le nom de famille peut être celui du père, de la mère ou les deux accolés, dans l’ordre choisi par les parents.

Ce choix est établi lors de la déclaration de naissance et figé sauf demande officielle de changement ultérieure.

Choix du nom de famille de l'enfant
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Question-réponse

Castration chimique : de quoi parle-t-on ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.

La castration chimique est un traitement médical qui vise à réduire la production de testostérone, par la prise de médicaments. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l'individu.

Cet effet dure tant que le traitement est suivi. Lorsque le traitement est arrêté, ses effets s'arrêtent également.

 À noter

Il n'existe, en France, aucune mesure de castration physique à l'encontre des délinquants sexuels.

La castration chimique concerne les auteurs d'infractions sexuelles, telles que le viol ou les agressions sexuelles.

Le traitement inhibiteur de libido est généralement décidé lors d'une injonction de soin. Cette injonction de soin peut être ordonnée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, d'une libération conditionnelle ou d'une surveillance de sûreté.

Le traitement inhibiteur de libido peut également être mis en œuvre par un centre socio-médico-judiciaire prenant en charge les personnes placées en rétention de sûreté.

La castration chimique n'est pas une peine prononcée par un juge, mais un traitement médical décidé par un médecin.

Dans le cadre d'une injonction de soin, prononcée par un tribunal correctionnel ou une cour d'assises, le médecin décide si un traitement visant à réduire la libido du condamné est utile ou non.

Si le condamné refuse de suivre ce traitement, alors qu'il lui a été prescrit par un médecin, cela constitue une violation de ses obligations contenues dans la mesure judiciaire. Le condamné pourra alors retourner en prison.

Choix du prénom de l'enfant
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Question-réponse

Castration chimique : de quoi parle-t-on ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.

La castration chimique est un traitement médical qui vise à réduire la production de testostérone, par la prise de médicaments. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l'individu.

Cet effet dure tant que le traitement est suivi. Lorsque le traitement est arrêté, ses effets s'arrêtent également.

 À noter

Il n'existe, en France, aucune mesure de castration physique à l'encontre des délinquants sexuels.

La castration chimique concerne les auteurs d'infractions sexuelles, telles que le viol ou les agressions sexuelles.

Le traitement inhibiteur de libido est généralement décidé lors d'une injonction de soin. Cette injonction de soin peut être ordonnée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, d'une libération conditionnelle ou d'une surveillance de sûreté.

Le traitement inhibiteur de libido peut également être mis en œuvre par un centre socio-médico-judiciaire prenant en charge les personnes placées en rétention de sûreté.

La castration chimique n'est pas une peine prononcée par un juge, mais un traitement médical décidé par un médecin.

Dans le cadre d'une injonction de soin, prononcée par un tribunal correctionnel ou une cour d'assises, le médecin décide si un traitement visant à réduire la libido du condamné est utile ou non.

Si le condamné refuse de suivre ce traitement, alors qu'il lui a été prescrit par un médecin, cela constitue une violation de ses obligations contenues dans la mesure judiciaire. Le condamné pourra alors retourner en prison.

En cas de changement d'état-civil

En cas de changement d’état civil, comme une adoption, un mariage, un divorce ou une transition de genre, une personne peut demander la modification de son nom ou de son prénom. Cette démarche doit être justifiée par un motif légitime et faire l’objet d’une demande officielle auprès de l’administration compétente (mairie, tribunal ou préfecture selon le cas). Le changement est ensuite inscrit à l’état civil et entraîne la mise à jour des documents d’identité.

Changement d'état-civil
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Question-réponse

Castration chimique : de quoi parle-t-on ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.

La castration chimique est un traitement médical qui vise à réduire la production de testostérone, par la prise de médicaments. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l'individu.

Cet effet dure tant que le traitement est suivi. Lorsque le traitement est arrêté, ses effets s'arrêtent également.

 À noter

Il n'existe, en France, aucune mesure de castration physique à l'encontre des délinquants sexuels.

La castration chimique concerne les auteurs d'infractions sexuelles, telles que le viol ou les agressions sexuelles.

Le traitement inhibiteur de libido est généralement décidé lors d'une injonction de soin. Cette injonction de soin peut être ordonnée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, d'une libération conditionnelle ou d'une surveillance de sûreté.

Le traitement inhibiteur de libido peut également être mis en œuvre par un centre socio-médico-judiciaire prenant en charge les personnes placées en rétention de sûreté.

La castration chimique n'est pas une peine prononcée par un juge, mais un traitement médical décidé par un médecin.

Dans le cadre d'une injonction de soin, prononcée par un tribunal correctionnel ou une cour d'assises, le médecin décide si un traitement visant à réduire la libido du condamné est utile ou non.

Si le condamné refuse de suivre ce traitement, alors qu'il lui a été prescrit par un médecin, cela constitue une violation de ses obligations contenues dans la mesure judiciaire. Le condamné pourra alors retourner en prison.