
Choix ou changement de nom ou de prénom
Vous venez d’avoir un enfant et voulez choisir son nom administrativement ou vous voulez changer votre nom à l’état civil ? Retrouvez ici les démarches liées au choix ou a un changement de nom ou de prénom.
À la naissance
À la naissance, les parents choisissent le prénom et le nom de leur enfant. Le ou les prénoms sont librement choisis, à condition qu’ils ne soient pas contraires à l’intérêt de l’enfant ou aux bonnes mœurs. Le nom de famille peut être celui du père, de la mère ou les deux accolés, dans l’ordre choisi par les parents.
Ce choix est établi lors de la déclaration de naissance et figé sauf demande officielle de changement ultérieure.
Choix du nom de famille de l'enfant
Dossier
Budget et charges de copropriété
Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Questions ? Réponses !
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Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
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Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Et aussi
Choix du prénom de l'enfant
Dossier
Budget et charges de copropriété
Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
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Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
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Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
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En cas de changement d'état-civil
En cas de changement d’état civil, comme une adoption, un mariage, un divorce ou une transition de genre, une personne peut demander la modification de son nom ou de son prénom. Cette démarche doit être justifiée par un motif légitime et faire l’objet d’une demande officielle auprès de l’administration compétente (mairie, tribunal ou préfecture selon le cas). Le changement est ensuite inscrit à l’état civil et entraîne la mise à jour des documents d’identité.
Changement d'état-civil
Dossier
Budget et charges de copropriété
Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.
Questions ? Réponses !
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Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
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Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
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Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?