
Déclaration préalable de travaux (DP)
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux, permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Question-réponse
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active
Legifrance
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Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)