Déclaration préalable de travaux (DP)
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux, permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Question-réponse
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, une voiture sans permis (également appelée voiturette) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
L'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident.
La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers).
Vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d'accident.
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.