
Déclaration préalable de travaux (DP)
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux, permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
-
Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
-
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
-
France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)