Déclaration préalable de travaux (DP)
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux, permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le service militaire volontaire
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre