
Déclaration préalable de travaux (DP)
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux, permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
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Social - Santé
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