Déclaration préalable de travaux (DP)
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux, permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)
Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire est à utiliser si vous et/ou la personne à qui vous donnez procuration êtes inscrit sur une liste électorale néo-calédonienne.
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d'inscription.
- Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.
À noter
ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.