Demande de logement

Vous souhaitez faire une demande de logement à Plouhinec ? Retrouvez ici les démarches à suivre et les contacts utiles.

Vous recherchez un logement social dans une commune du Cap Sizun (Plouhinec, Audierne, Esquibien, Pont-Croix, etc.) ? Une seule demande suffit pour l’ensemble du territoire. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne ou de retirer un dossier en mairie. Votre demande sera ensuite enregistrée et examinée par les bailleurs sociaux en fonction des logements disponibles et de vos critères.

N’hésitez pas à contacter la mairie de Plouhinec pour obtenir de l’aide dans vos démarches.

 

Le logiciel Imhoweb mis en place par CREHA OUEST, en partenariat avec les bailleurs sociaux permet de gérer l’ensemble des demandes de logement du département. Dès lors que la demande est enregistrée tous les bailleurs sociaux du département ont accès aux dossiers individuels du demandeur.

Constitution du dossier papier

Les imprimés de demandes de logements sociaux sont à la disposition des demandeurs au service social de la mairie. Une fois le dossier complété et les pièces justificatives rassemblées il suffit de le déposer en mairie qui se chargera de transmettre votre dossier à nos partenaires sociaux.

Demande de logement social
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Fiche pratique

Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes sapeur-pompier et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une médaille d'honneur ? Nous vous donnons les informations nécessaires.

  • Médaille d'ancienneté
  • Médaille avec rosette

La médaille d'ancienneté est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte 4 échelons. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

Échelons en fonction de l'ancienneté

Ancienneté de services

Type de médaille

10 ans

Médaille de bronze

20 ans

Médaille d'argent

30 ans

Médaille d'or

40 ans

Médaille grand'or

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont les suivants :

  • Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
  • Services accomplis en service national actif ou en service civique
  • Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

À ce titre :

  • Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
  • Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
  • Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
  • Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délai à ne pas dépasser

La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le préfet du département, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
  • Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.

Elle comporte 3 échelons :

Échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels

Médaille

Bénéficiaire

Médaille d'argent

Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions

Médaille de vermeil

Sapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans

Médaille d'or

  • Sapeur-pompier qui a la médaille vermeil avec rosette depuis au moins 5 ans
  • Sapeur-pompier mort dans l'exercice de ses fonctions

La médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis gale ou supérieure à 1 an
  • Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel

L'attribution de la médaille est décidée par le ministre de l'intérieur, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.

La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :

  • Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
  • Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
  • Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire

La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.

Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :

  • La médaille d'ancienneté est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de ses fonctions
  • La médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée à une personne qui s'est particulièrement distinguée dans l'exercice de ses fonctions.

Demande en ligne

Si vous souhaitez que les bailleurs sociaux puissent étudier votre dossier, vous devez fournir la totalité des informations demandées. Il est important de mettre à jour régulièrement votre demande pour que les propositions de logement faites par les bailleurs sociaux soient adaptées à vos souhaits et à votre situation.

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