Démarches administratives suite à un décès

Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.

La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.

Déclarer le décès

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Question-réponse

Qu'est-ce que le paiement sans contact ?

Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Carte bancaire
  • Téléphone

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Votre téléphone doit être équipé du système NFC ("Near Field Communication"),
  • Votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre téléphone à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial (souvent appelé terminal).

L'ordre de paiement est donc donné sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

Pour un achat d'un faible montant (20 € ou 30 € environ), le paiement se fait sans saisie du code.

Pour un montant supérieur, il pourra vous être demandé d'effectuer l'une des 2 opérations suivantes :

  • Saisir votre code confidentiel sur le clavier du terminal de paiement du commerçant
  • Saisir un mot de passe sur votre téléphone (différent du code confidentiel de votre carte).

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.

Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile. Vous pouvez l'utiliser pour effectuer des achats d'un faible montant chez un commerçant équipé d'un boîtier spécial. Pour une période donnée (par jour, par semaine ou par mois), le montant cumulé des paiements sans contact est limité.

Pour en savoir plus

Informer les organismes

Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :

  • la caisse de sécurité sociale (CPAM),

  • les mutuelles et assurances,

  • les banques,

  • les employeurs ou Pôle emploi,

  • les caisses de retraite,

  • les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.

Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.

Demande d'acte de décès
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Question-réponse

Qu'est-ce que le paiement sans contact ?

Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Carte bancaire
  • Téléphone

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

Pour utiliser un téléphone mobile comme moyen de paiement, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Votre téléphone doit être équipé du système NFC ("Near Field Communication"),
  • Votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre téléphone à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial (souvent appelé terminal).

L'ordre de paiement est donc donné sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

Pour un achat d'un faible montant (20 € ou 30 € environ), le paiement se fait sans saisie du code.

Pour un montant supérieur, il pourra vous être demandé d'effectuer l'une des 2 opérations suivantes :

  • Saisir votre code confidentiel sur le clavier du terminal de paiement du commerçant
  • Saisir un mot de passe sur votre téléphone (différent du code confidentiel de votre carte).

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement.

Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, par carte bancaire ou téléphone mobile. Vous pouvez l'utiliser pour effectuer des achats d'un faible montant chez un commerçant équipé d'un boîtier spécial. Pour une période donnée (par jour, par semaine ou par mois), le montant cumulé des paiements sans contact est limité.

Pour en savoir plus

Faire valoir les droits

Les proches peuvent avoir droit à :

  • une pension de réversion (pour le conjoint survivant),

  • un capital décès (pour certaines situations),

  • des aides aux frais d’obsèques,

  • la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).

Gérer la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.