Démarches administratives suite à un décès

Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.

La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.

Déclarer le décès

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Question-réponse

Résident européen : comment chercher du travail en France ?

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes résident européen ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et pouvez toucher des allocations chômage, sous conditions. Votre situation diffère selon le pays d'où vous venez, et selon que vous percevez ou non des prestations de celui-ci.

  • Vous pouvez séjourner et rechercher un emploi librement en France. Vous devez avoir un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.

  • Vous pouvez vous installer et rechercher un emploi librement en France. Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Mais, si vous en faites la demande, la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour "ressortissant de l'Union européenne".

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, dans les 3 mois de votre arrivée en France.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 3 mois, renouvelable 1 fois, sous conditions.

    Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la 1re période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.

    Vous devez :

    • Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France (par exemple réponses à vos recherches d'emploi ou entretiens d'embauche, preuves de candidatures spontanées ou participation à des salons d'emplois...)
    • Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France (par exemple bénéficier de l'accompagnement de Pôle emploi, répondre à des offres d'emplois de journaux locaux ou de sites spécialisés, participer à des formations de renforcement des capacités en France.....)
    • Fournir des informations concernant vos possibilités d'emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche)

    C'est l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations. Pôle emploi assure le suivi de votre recherche d'emploi en France.

    Remettez à Pôle emploi le document portable U2 , qui vous aura été préalablement délivré par l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter.

    Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, sur décision des états membres).

    Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d'emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable U3

    Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d'emploi).

    Ces faits, s'ils sont constatés, sont transmis à l'institution qui verse vos allocations (celle du pays que vous venez de quitter), qui pourra donner d'éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l'allocation).

     À noter

    les règles sont différentes pour les Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontalierstravailleurs frontaliers.

  • Vous devez demander le document portable U1 à l'institution compétente de votre ancien état européen d'emploi.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

    Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage en France. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, si vous trouvez mais perdez un nouvel emploi en France.

    Le montant de votre allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues pendant votre période d'emploi en France.

    Les rémunérations perçues au titre d'une activité exercée dans votre pays européen de provenance, ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation en France.

    Pour entrer et rechercher un emploi en France, vous devez également vous informer, avant votre départ du maintien de vos droits à l'assurance maladie en France. Si vos droits sont maintenus, vous obtiendrez, de votre précédente caisse d'affiliation, une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

    A défaut d'une période de maintien de vos droits prévue par votre précédent pays d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle examinera vos droits à la Protection universelle d'assurance maladie (PUMA), sur critère de résidence stable et régulière en France.

     Attention :

    si vous êtes inactif, le bénéfice de la Puma n'est pas automatique. Il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour.

     À noter

    les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

  • Accès à l'emploi
  • Aide des services pour l'emploi
  • Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

Service en ligne
S'inscrire à Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

 Attention :

si vous êtes ressortissant d'un pays non européen, vous ne pouvez vous inscrire au Pôle emploi qu'avec votre titre de séjour délivré par la France.

Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures :

Outil de recherche
Rechercher un emploi en Europe

Si vous touchiez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Avant votre départ pour la France, vous devez toutefois répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que demandeur d'emploi auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
  • Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.

Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
  • Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

 Attention :

pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, avant qu'ils ne prennent fin. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Informer les organismes

Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :

  • la caisse de sécurité sociale (CPAM),

  • les mutuelles et assurances,

  • les banques,

  • les employeurs ou Pôle emploi,

  • les caisses de retraite,

  • les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.

Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.

Demande d'acte de décès
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Question-réponse

Résident européen : comment chercher du travail en France ?

Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Si vous êtes résident européen ou résident en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et pouvez toucher des allocations chômage, sous conditions. Votre situation diffère selon le pays d'où vous venez, et selon que vous percevez ou non des prestations de celui-ci.

  • Vous pouvez séjourner et rechercher un emploi librement en France. Vous devez avoir un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.

  • Vous pouvez vous installer et rechercher un emploi librement en France. Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Mais, si vous en faites la demande, la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour "ressortissant de l'Union européenne".

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, dans les 3 mois de votre arrivée en France.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 3 mois, renouvelable 1 fois, sous conditions.

    Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la 1re période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.

    Vous devez :

    • Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France (par exemple réponses à vos recherches d'emploi ou entretiens d'embauche, preuves de candidatures spontanées ou participation à des salons d'emplois...)
    • Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France (par exemple bénéficier de l'accompagnement de Pôle emploi, répondre à des offres d'emplois de journaux locaux ou de sites spécialisés, participer à des formations de renforcement des capacités en France.....)
    • Fournir des informations concernant vos possibilités d'emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche)

    C'est l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations. Pôle emploi assure le suivi de votre recherche d'emploi en France.

    Remettez à Pôle emploi le document portable U2 , qui vous aura été préalablement délivré par l'institution de chômage du pays que vous venez de quitter.

    Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, sur décision des états membres).

    Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d'emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable U3

    Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d'emploi).

    Ces faits, s'ils sont constatés, sont transmis à l'institution qui verse vos allocations (celle du pays que vous venez de quitter), qui pourra donner d'éventuelles suites (par exemple, la suspension du versement de l'allocation).

     À noter

    les règles sont différentes pour les Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontalierstravailleurs frontaliers.

  • Vous devez demander le document portable U1 à l'institution compétente de votre ancien état européen d'emploi.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

    Il permet la prise en compte de ces périodes afin de faire valoir vos droits au titre du chômage en France. Pôle emploi prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire, si vous trouvez mais perdez un nouvel emploi en France.

    Le montant de votre allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues pendant votre période d'emploi en France.

    Les rémunérations perçues au titre d'une activité exercée dans votre pays européen de provenance, ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation en France.

    Pour entrer et rechercher un emploi en France, vous devez également vous informer, avant votre départ du maintien de vos droits à l'assurance maladie en France. Si vos droits sont maintenus, vous obtiendrez, de votre précédente caisse d'affiliation, une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

    A défaut d'une période de maintien de vos droits prévue par votre précédent pays d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle examinera vos droits à la Protection universelle d'assurance maladie (PUMA), sur critère de résidence stable et régulière en France.

     Attention :

    si vous êtes inactif, le bénéfice de la Puma n'est pas automatique. Il dépendra de votre situation au regard du droit au séjour.

     À noter

    les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

  • Accès à l'emploi
  • Aide des services pour l'emploi
  • Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

Service en ligne
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Pôle emploi

 Attention :

si vous êtes ressortissant d'un pays non européen, vous ne pouvez vous inscrire au Pôle emploi qu'avec votre titre de séjour délivré par la France.

Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures :

Outil de recherche
Rechercher un emploi en Europe

Si vous touchiez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Avant votre départ pour la France, vous devez toutefois répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que demandeur d'emploi auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
  • Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.

Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
  • Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

 Attention :

pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, avant qu'ils ne prennent fin. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Faire valoir les droits

Les proches peuvent avoir droit à :

  • une pension de réversion (pour le conjoint survivant),

  • un capital décès (pour certaines situations),

  • des aides aux frais d’obsèques,

  • la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).

Gérer la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.