
Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Question-réponse
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux ou épouse décédé(e) comme nom d'usage.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
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Par exemple, si vous utilisiez Martin au lieu de votre nom de naissance Dupont, vous pouvez continuer à utiliser Martin.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve entre votre nom de famille et le nom de famille de votre époux(se).
Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
Exemple : Dupont veuve Martin.
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Par exemple, si vous utilisiez Dupont Martin comme nom d'usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d'usage.
Attention :
en cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
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la caisse de sécurité sociale (CPAM),
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les mutuelles et assurances,
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les banques,
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les employeurs ou Pôle emploi,
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les caisses de retraite,
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les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux ou épouse décédé(e) comme nom d'usage.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
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Par exemple, si vous utilisiez Martin au lieu de votre nom de naissance Dupont, vous pouvez continuer à utiliser Martin.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention veuf ou veuve entre votre nom de famille et le nom de famille de votre époux(se).
Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
Exemple : Dupont veuve Martin.
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Par exemple, si vous utilisiez Dupont Martin comme nom d'usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d'usage.
Attention :
en cas de remariage, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
Faire valoir les droits
Les proches peuvent avoir droit à :
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une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
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un capital décès (pour certaines situations),
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des aides aux frais d’obsèques,
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la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.