Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?
Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Demande en France
- À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
-
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s’adresser ?
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
-
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
-
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Téléservice
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
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Suivez votre demande de carte d'identité
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Pour en savoir plus
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Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
-
la caisse de sécurité sociale (CPAM),
-
les mutuelles et assurances,
-
les banques,
-
les employeurs ou Pôle emploi,
-
les caisses de retraite,
-
les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : première demande
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?
Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Demande en France
- À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
-
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
-
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s’adresser ?
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
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Les documents à présenter sont les suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
- Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
-
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
-
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
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Les proches peuvent avoir droit à :
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une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
-
un capital décès (pour certaines situations),
-
des aides aux frais d’obsèques,
-
la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.