
Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Question-réponse
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?
Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Aide à la mobilité
Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas.
Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.
Bons de transport et de réservation SNCF
Un bon de transport ou de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Aide au permis de conduire B
Pôle emploi peut prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B.
L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la garde d'enfants. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.
À savoir
la prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée depuis le 1
Pour en savoir plus
-
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
-
Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
-
la caisse de sécurité sociale (CPAM),
-
les mutuelles et assurances,
-
les banques,
-
les employeurs ou Pôle emploi,
-
les caisses de retraite,
-
les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?
Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions.
Aide à la mobilité
Dans le cadre d'une recherche ou reprise d'emploi ou d'une entrée en formation (par exemple, action de formation conventionnée - AFC), Pôle emploi peut prendre partiellement en charge vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas.
Votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation doit être située à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence principale.
Bons de transport et de réservation SNCF
Un bon de transport ou de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Aide au permis de conduire B
Pôle emploi peut prendre en charge partiellement ou totalement vos frais d'apprentissage du permis de conduire B.
L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
Si vous reprenez un emploi ou entrez en formation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la garde d'enfants. Votre enfant doit avoir moins de 10 ans.
À savoir
la prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée depuis le 1
Pour en savoir plus
-
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi
-
Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Faire valoir les droits
Les proches peuvent avoir droit à :
-
une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
-
un capital décès (pour certaines situations),
-
des aides aux frais d’obsèques,
-
la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.