Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Question-réponse
Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Si vous êtes arrêté à l'étranger et que vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de l'aide des autorités diplomatiques françaises.
Pour cela, vous devez demander à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays étranger concerné.
Le consulat peut vous fournir une liste d'avocats, si possible francophones, pour assurer votre défense.
Mais les honoraires de l'avocat sont à votre charge (ou à la charge de vos proches) et non du consulat.
Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.
L'aide juridictionnelle française ne peut pas vous être accordée dans un tel cas.
Si vous êtes jugé à l'étranger, vous risquez d'être condamné aux mêmes peines qu'un citoyen du pays dans lequel vous vous trouvez.
Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez détenu dans le pays qui a pris la décision.
Dans la mesure du possible, un agent du consulat de France sera présent aux audiences du procès. Il sera un simple observateur et ne prendra pas la parole. Il s'assurera que vous êtes assisté, si nécessaire, par un traducteur et que vos droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, prendre la place d'un avocat pour assurer votre défense.
Vos proches restés en France peuvent de leur côté prendre contact avec la Mission de la protection des droits des personnes du ministère français des affaires étrangères. Ce service peut apporter des renseignements sur les moyens d'aider une personne arrêtée à l'étranger : envoi d'argent, organisation de visites...
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Arrestation ou détention d'un proche à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
-
la caisse de sécurité sociale (CPAM),
-
les mutuelles et assurances,
-
les banques,
-
les employeurs ou Pôle emploi,
-
les caisses de retraite,
-
les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Si vous êtes arrêté à l'étranger et que vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de l'aide des autorités diplomatiques françaises.
Pour cela, vous devez demander à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays étranger concerné.
Le consulat peut vous fournir une liste d'avocats, si possible francophones, pour assurer votre défense.
Mais les honoraires de l'avocat sont à votre charge (ou à la charge de vos proches) et non du consulat.
Selon les lois du pays concerné, vous pouvez parfois bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Vous devez vous adresser aux autorités judiciaires locales.
L'aide juridictionnelle française ne peut pas vous être accordée dans un tel cas.
Si vous êtes jugé à l'étranger, vous risquez d'être condamné aux mêmes peines qu'un citoyen du pays dans lequel vous vous trouvez.
Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez détenu dans le pays qui a pris la décision.
Dans la mesure du possible, un agent du consulat de France sera présent aux audiences du procès. Il sera un simple observateur et ne prendra pas la parole. Il s'assurera que vous êtes assisté, si nécessaire, par un traducteur et que vos droits de la défense sont respectés. Il ne peut cependant, en aucun cas, prendre la place d'un avocat pour assurer votre défense.
Vos proches restés en France peuvent de leur côté prendre contact avec la Mission de la protection des droits des personnes du ministère français des affaires étrangères. Ce service peut apporter des renseignements sur les moyens d'aider une personne arrêtée à l'étranger : envoi d'argent, organisation de visites...
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Arrestation ou détention d'un proche à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Faire valoir les droits
Les proches peuvent avoir droit à :
-
une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
-
un capital décès (pour certaines situations),
-
des aides aux frais d’obsèques,
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la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.