
Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Question-réponse
Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles varient selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.
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Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.
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Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.
-
Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.
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Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d'imposition.
Si vous optez pour le régime micro foncier, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
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Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d'imposition.
Si vous optez pour le régime micro-BIC, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
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Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
-
la caisse de sécurité sociale (CPAM),
-
les mutuelles et assurances,
-
les banques,
-
les employeurs ou Pôle emploi,
-
les caisses de retraite,
-
les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles varient selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.
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Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.
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Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.
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Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.
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Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d'imposition.
Si vous optez pour le régime micro foncier, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
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Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d'imposition.
Si vous optez pour le régime micro-BIC, les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire.
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
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Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Faire valoir les droits
Les proches peuvent avoir droit à :
-
une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
-
un capital décès (pour certaines situations),
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des aides aux frais d’obsèques,
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la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.