Démarches administratives suite à un décès
Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.
La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.
Déclarer le décès
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.
Organiser les obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Pour en savoir plus
-
Répertoire interministériel des métiers de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Répertoire des métiers ministériels
Ministère chargé de la fonction publique
Informer les organismes
Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :
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la caisse de sécurité sociale (CPAM),
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les mutuelles et assurances,
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les banques,
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les employeurs ou Pôle emploi,
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les caisses de retraite,
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les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.
Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Pour en savoir plus
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Répertoire interministériel des métiers de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Répertoire des métiers ministériels
Ministère chargé de la fonction publique
Faire valoir les droits
Les proches peuvent avoir droit à :
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une pension de réversion (pour le conjoint survivant),
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un capital décès (pour certaines situations),
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des aides aux frais d’obsèques,
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la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).
Gérer la succession
Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.