Démarches administratives suite à un décès

Retrouvez ici les principales démarches à effectuer après le décès d’un proche, pour vous accompagner dans cette période difficile.

La perte d’un proche est un moment douloureux, auquel s’ajoute un certain nombre de démarches administratives indispensables. Certaines doivent être accomplies rapidement, dans les 24 à 48 heures, tandis que d’autres peuvent être effectuées dans les semaines qui suivent. Cette rubrique vous aide à identifier les étapes essentielles pour vous accompagner dans cette période difficile.

Déclarer le décès

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans les 24 heures suivant la constatation. Cette démarche peut être effectuée par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres. Un acte de décès vous sera alors remis, document nécessaire pour la suite des démarches.

Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours ouvrables après le décès. Elles peuvent être organisées par les proches ou confiées à une entreprise de pompes funèbres. Le choix entre inhumation et crémation doit être respectueux des volontés du défunt, si elles sont connues.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Fiche pratique

Études supérieures : première inscription d'un étudiant

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup. Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

  • Parcoursup
  • Hors Parcoursup

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

1ère étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

Renseignement sur les formations proposées

Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Inscription

Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

Formulation des vœux

Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.

Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :

  • Proposition d'admission
  • En attente d'une place
  • Refus

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

3e étape : l'inscription définitive

Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.

Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

  À savoir

les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • 1ère année de licence à l'université
  • Institut universitaire de technologie (IUT)
  • Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Section de techniciens supérieurs (STS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Formation d'ingénieurs

Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :

  • Écoles de commerce et de gestion
  • Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
  • Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Informer les organismes

Dans les jours ou semaines qui suivent, il est important de prévenir :

  • la caisse de sécurité sociale (CPAM),

  • les mutuelles et assurances,

  • les banques,

  • les employeurs ou Pôle emploi,

  • les caisses de retraite,

  • les fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, etc.

Des courriers ou formulaires spécifiques sont souvent nécessaires, accompagnés d’un acte de décès.

Demande d'acte de décès
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Fiche pratique

Études supérieures : première inscription d'un étudiant

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup. Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

  • Parcoursup
  • Hors Parcoursup

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

1ère étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

Renseignement sur les formations proposées

Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Inscription

Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

Formulation des vœux

Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.

Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :

  • Proposition d'admission
  • En attente d'une place
  • Refus

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

3e étape : l'inscription définitive

Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.

Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

  À savoir

les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • 1ère année de licence à l'université
  • Institut universitaire de technologie (IUT)
  • Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Section de techniciens supérieurs (STS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Formation d'ingénieurs

Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :

  • Écoles de commerce et de gestion
  • Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
  • Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Pour en savoir plus

Faire valoir les droits

Les proches peuvent avoir droit à :

  • une pension de réversion (pour le conjoint survivant),

  • un capital décès (pour certaines situations),

  • des aides aux frais d’obsèques,

  • la mise en place ou la révision de droits sociaux (APL, RSA, etc.).

Gérer la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte. Elle est généralement gérée par un notaire, notamment en présence d’un testament, de biens immobiliers ou d’héritiers multiples. Le notaire se chargera de dresser l’acte de notoriété, de faire l’inventaire et de procéder au partage.